J.O. 174 du 29 juillet 2006
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Décret du 28 juillet 2006 portant nomination au Comité de l'énergie atomique
NOR : INDI0607484D
Le Président de la République,
Sur le rapport du Premier ministre, du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie et du ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche,
Vu le code de la recherche, notamment son article L. 332-2 ;
Vu le décret no 59-587 du 29 avril 1959 modifié relatif aux nominations aux emplois de direction de certains établissements publics, entreprises publiques et sociétés nationales ;
Vu le décret no 70-878 du 29 septembre 1970 modifié relatif au Commissariat à l'énergie atomique, ensemble le décret no 72-1158 du 14 décembre 1972 modifié pris pour son application ;
Vu le décret du 1er août 2003 portant nomination au Comité de l'énergie atomique ;
Vu le décret du 24 novembre 2004 portant nomination au Comité de l'énergie atomique ;
Le conseil des ministres entendu,
Décrète :
Article 1
Sont nommés membres du Comité de l'énergie atomique :
En qualité de personnalité
choisie par la ministre chargée de l'environnement
M. Jean-François Lacronique, président du conseil d'administration de l'Institut de radioprotection et de sûreté nucléaire.
En qualité de personnalité qualifiée
dans le domaine scientifique et industriel
M. Bernard Bigot.
M. Pierre Turq.
M. Pierre Gadonneix, président du conseil d'administration d'Electricité de France.
Article 2
M. Bernard Bigot, membre du Comité de l'énergie atomique, est nommé haut-commissaire à l'énergie atomique.Article 3
Le Premier ministre, le ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, le ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche, la ministre de l'écologie et du développement durable, le ministre délégué à l'enseignement supérieur et à la recherche et le ministre délégué à l'industrie sont responsables, chacun en ce qui le concerne, de l'application du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait à Paris, le 28 juillet 2006.
Jacques Chirac
Par le Président de la République :
Le Premier ministre,
Dominique de Villepin
Le ministre délégué à l'industrie,
François Loos
Le ministre de l'économie,
des finances et de l'industrie,
Thierry Breton
Le ministre de l'éducation nationale,
de l'enseignement supérieur
et de la recherche,
Gilles de Robien
La ministre de l'écologie
et du développement durable,
Nelly Olin
Le ministre délégué
à l'enseignement supérieur
et à la recherche,
François Goulard